Comment introduire une objection pendant une enquête publique ? Que peut-on faire contre une construction non conforme à la destination ? Comment procéder à un remembrement ?
Le domaine juridique du droit de l’environnement comprend le droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire. Il s’agit en fait d’un nom collectif pour toutes les lois et réglementations concernant l’environnement physique dans lequel les gens vivent ou travaillent. Il peut s’agir de règles relatives à l’aménagement du territoire, à la construction, à l’environnement, à l’eau, à la protection de la nature et à l’administration générale.
Adlex avocats & médiateurs assiste tant les entreprises, les développeurs professionnels, les pouvoirs publics, les autorités locales que les clients particuliers. Nous faisons cela couramment dans des situations telles que :
- procédures relatives aux plans d’aménagement du territoire et aux permis d’environnement tels que la construction, le lotissement ou l’exploitation d’établissements ou d’activités classés
- introduction d’une objection pendant une enquête publique, introduction d’un recours contre un permis accordé ou refusé.
- développement d’un projet et expropriation
- maintien, droit pénal de l’environnement, constructions non conformes à la destination
- dommages et bénéfices résultant de la planification spatiale
- pollution des sols et assainissement des sols
- concessions et concessions de domaine
- actions correctives, assistance auprès du Hoge Raad voor Handhavingsuitvoering (Conseil supérieur de la Politique de Maintien)
- remembrement des terres, projets complexes, autorisation d’établissement commercial
Dans ce cadre, Adlex avocats & médiateurs dispose d’une grande expérience dans la conduite de procédures administratives devant diverses autorités locales, régionales ou fédérales d’une part, et de procédures judiciaires devant le Conseil d’État et les instances flamandes suivantes : Raad voor Vergunningsbetwistingen (Conseil du contentieux des permis) et Handhavingscollege (Collège de la politique du maintien).
Les experts en droit de l’environnement actualisent leurs connaissances grâce à des publications scientifiques régulières et à des liens avec des établissements universitaires. Nos experts sont également régulièrement invités à intervenir lors de séminaires.
