Comment introduire une réclamation dans le cadre d’une enquête publique ? Que pouvez-vous faire contre une construction non conforme à l’affectation de la zone ? Quels sont vos droits lors d’un remembrement ? Et comment aborder une procédure complexe de permis ?
Le droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire régit le cadre de vie physique dans lequel nous habitons, travaillons et entreprenons. Il porte notamment sur l’aménagement du territoire, la construction et la rénovation, les permis d’environnement, l’environnement, l’eau, la nature, les sols et le contrôle du respect de la réglementation.
Adlex avocats & médiateurs accompagne les entreprises, les promoteurs professionnels, les autorités, les pouvoirs locaux et les particuliers dans une grande variété de questions relevant du droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire.
Nous conseillons et plaidons notamment dans les matières suivantes:
- plans d’exécution spatiale et autres plans d’aménagement ;
- permis d’environnement pour la construction, le lotissement et l’exploitation d’établissements ou d’activités classés ;
- réclamations dans le cadre d’enquêtes publiques et recours administratifs contre des permis accordés ou refusés ;
- accompagnement de projets en matière de permis d’environnement, par exemple demandes de modification, prescriptions urbanistiques, non-conformité à l’affectation de la zone, exécution ou péremption du permis, changement d’affectation et prise d’acte de déclarations ;
- développement de projets et expropriation ;
- contrôle et exécution, droit pénal de l’environnement et constructions non conformes à l’affectation de la zone ;
- plus-values et moins-values d’aménagement ;
- pollution des sols et assainissement ;
- concessions et concessions domaniales ;
- actions en réparation et procédures devant le Conseil supérieur de l’exécution des infractions urbanistiques et environnementales;
- remembrement et projets complexes ;
- permis d’implantation commerciale.
Procédures administratives et judiciaires
Les dossiers en droit de l’environnement et de l’aménagement nécessitent souvent davantage qu’un simple conseil juridique. Adlex avocats & médiateurs possède une vaste expérience dans la conduite et l’accompagnement de procédures administratives auprès des autorités locales, flamandes et fédérales.
Lorsqu’une procédure administrative n’aboutit pas au résultat souhaité, nos avocats assistent également leurs clients dans le cadre de procédures judiciaires, notamment devant le Conseil d’État, le Conseil flamand du Contentieux des Permis et le Collège du maintien.
Nous combinons expertise juridique et approche pratique. Nous exposons clairement à notre client la procédure, les risques et les stratégies possibles et recherchons la solution la plus efficace.
Une expertise en approfondissement permanent
Nos experts en droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire suivent de près les évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ils partagent leurs connaissances par le biais de publications scientifiques, de formations et de journées d’étude et entretiennent des liens étroits avec les institutions académiques.
Nos experts interviennent également régulièrement comme orateurs lors de journées d’étude et de formations consacrées au droit de l’environnement et de l’aménagement et aux thèmes connexes.
