En tant que conducteur, suis-je toujours responsable des accidents impliquant des usagers faibles ? Mon assureur peut-il récupérer auprès de moi les indemnités versées à la victime après un accident sous l’influence de l’alcool ou de drogues ? Mon chien tue les poules du voisin : suis-je toujours responsable ?
Le droit de la responsabilité a pour objectif de réparer ou d’indemniser le dommage subi. Le domaine « responsabilité et assurances » concerne tout le monde, car chacun d’entre nous y sera confronté au moins une fois dans sa vie, de l’enfance à l’adolescence, puis à l’âge adulte et au troisième âge. Chacun peut en effet être victime d’un dommage ou en être responsable.
Adlex avocats & médiateurs compte de nombreux experts très expérimentés dans ce domaine, capables d’apporter des réponses claires à des questions telles que :
- J’ai été victime d’un accident du travail. Comment celui-ci est-il pris en charge par mon employeur et par l’assureur accidents du travail ? Pour quels dommages serai-je indemnisé ?
- Je suis impliqué dans un accident de la circulation sur le chemin du travail ou du retour, comme conducteur ou comme passager. Ai-je droit à une indemnisation supplémentaire ou différente de celle versée par l’assurance accidents du travail?
- Comment mes lésions corporelles sont-elles évaluées ? Comment obtenir la désignation d’un expert médical judiciaire ? Qui paie cet expert et faut-il toujours passer par le tribunal ?
- Mon jeune enfant ou mon enfant mineur fait une bêtise ou cause des dommages importants à autrui. Suis-je responsable en tant que parent ? Dans quels cas ne le suis-je pas ? Mon assurance intervient-elle ?
- Mon assureur peut-il résilier mes contrats d’assurance ? Puis-je moi-même les résilier et à quel moment ?
- J’ai été impliqué dans un accident de la circulation sous l’influence de drogues ou d’alcool. Comment puis-je préparer ma défense devant le tribunal et mon assureur peut-il toujours récupérer auprès de moi les sommes qu’il a versées aux victimes ?
- J’ai reçu un procès-verbal pour excès de vitesse ou pour une autre infraction. Comment dois-je réagir ? Dois-je y répondre et, si oui, comment ? Que se passe-t-il si le véhicule est immatriculé au nom de ma société ?
- Mon assureur accidents personnels ou mon assureur revenu garanti ne reconnaît plus mon incapacité de travail. Dois-je accepter une expertise médicale amiable ou ai-je droit à une expertise médicale judiciaire ?
- En tant que victime d’un accident de la circulation ou d’un autre accident, j’ai subi des lésions corporelles graves. Ai-je droit à une provision sur mon indemnisation et comment celle-ci est-elle calculée ? Puis-je obtenir une réserve pour l’avenir si mes lésions s’aggravent ? Mon assureur protection juridique prend-il en charge les honoraires de mon avocat et du médecin-conseil qui m’assiste lors d’une expertise médicale amiable ou judiciaire ?
- Je suis victime d’une faute médicale. Si le médecin est responsable, ai-je droit à une indemnisation de la part de son assureur et du Fonds des accidents médicaux ? Ou mes lésions corporelles résultent-elles d’un accident médical sans responsabilité et ai-je alors droit à une indemnisation du Fonds des accidents médicaux ? Mon assurance familiale assortie d’une protection juridique prend-elle en charge les honoraires de mon avocat et de mon médecin-conseil ? Ma mutualité prend-elle ces honoraires en charge ?
- Je suis victime de coups et blessures volontaires. Ai-je droit à une indemnisation du Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence ?
- Mon assureur omnium conteste le vol de mon véhicule et refuse de m’indemniser. Qui doit apporter la preuve du vol ? Ma déclaration de vol ne suffit-elle pas ?
- Ma voiture ou mon vélo est endommagé par le mauvais état de la chaussée, un trou ou un obstacle sur la route, ou par des travaux routiers. Qui est responsable: la commune ou l’entrepreneur ?
- Je glisse dans un supermarché et suis en incapacité de travail pendant plusieurs mois. Le supermarché doit-il indemniser mon dommage ?
Lorsque cela est possible, Adlex avocats & médiateurs privilégie la voie du règlement amiable ou de la médiation. Il s’agit d’une solution tout à fait valable pour les litiges entre personnes.
Lorsqu’il s’agit de questions d’assurance, mieux vaut toutefois jouer la carte de la sécurité et se faire assister par nos experts, y compris lors de la conclusion de contrats importants. Pour quel montant dois-je m’assurer ? Que faire lorsque l’assureur refuse d’indemniser la victime ? En tant que victime potentielle, suis-je suffisamment couvert en protection juridique pour récupérer mon dommage auprès du responsable ?
