Qui est responsable en cas d’inondation ? Comment contester une décision administrative ? Et que pouvez-vous faire contre une sanction disciplinaire ou une taxe que vous estimez illégale ?
Le droit administratif régit le fonctionnement des pouvoirs publics et la manière dont les autorités doivent exercer leurs compétences. Il détermine notamment les règles que les autorités doivent respecter lorsqu’elles prennent des décisions ainsi que la protection juridique dont disposent les citoyens et les entreprises contre ces décisions.
Adlex avocats & médiateurs assiste les entreprises, les autorités, les pouvoirs locaux et les particuliers dans de nombreux domaines du droit administratif.
Notre expertise comprend notamment :
- la contestation de décisions relatives aux examens et à la progression des études
- les procédures disciplinaires à l’encontre de fonctionnaires et d’autres membres du personnel des pouvoirs publics ;
- la responsabilité des pouvoirs publics, par exemple en cas d’inondation ;
- la responsabilité des bourgmestres, échevins et autres mandataires publics ;
- les litiges relatifs aux servitudes et à d’autres aspects de droit public ou privé de l’action des pouvoirs publics ;
- la contestation des taxes provinciales et communales ;
- la légalité des arrêtés et décisions des autorités locales, flamandes et fédérales;
- la responsabilité des pouvoirs publics et l’indemnisation ;
- les procédures administratives et la protection juridique contre les décisions des pouvoirs publics ;
- la publicité de l’administration et l’accès aux documents administratifs ;
- les taxes locales et régionales, la vacance immobilière, les subventions et les aides publiques ;
- le patrimoine des pouvoirs publics et les biens du domaine public.
Conseil et procédures
Les dossiers en droit administratif exigent souvent une connaissance approfondie tant de la réglementation applicable que des procédures et compétences spécifiques de l’autorité concernée.
Adlex avocats & médiateurs possède une vaste expérience tant des procédures administratives auprès des autorités locales, flamandes et fédérales que des procédures judiciaires.
Nos avocats interviennent notamment devant le Conseil d’État, le Raad voor betwistingen inzake studievoortgangsbeslissingen (Conseil des litiges en matière de décisions de progression d’études), le Raad voor Verkiezingsbetwistingen (Conseil du contentieux électoral )et le Conseil du contentieux des étrangers.
Nous analysons la décision de l’autorité, identifions les voies de recours possibles et les chances de succès et accompagnons nos clients tout au long de la procédure.
Expérience et expertise
Les experts d’Adlex avocats & médiateurs suivent de près les développements du droit administratif ainsi que les évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ils approfondissent leur expertise grâce à des publications scientifiques, des formations et des contacts avec des institutions académiques.
Nos experts interviennent également régulièrement comme orateurs lors de journées d’étude et de formations consacrées au droit administratif et aux domaines connexes.
