Qui est responsable en cas d’inondation ? L’attribution de ce marché public est-elle conforme ?
Le droit administratif décrit les règles auxquelles les services publics doivent se conformer lorsqu’ils prennent des décisions et des ordonnances. En substance, c’est donc le droit qui régit traditionnellement les relations entre les services publics et leurs subordonnés, qui sont à la fois des particuliers et des entreprises.
Adlex avocats & médiateurs assiste les entreprises, les services publics et les administrations locales ainsi que les clients particuliers et interviennent dans tous les domaines du droit administratif. Comme notamment pour des questions comme celles-ci :
- comment faire pour contester les résultats d’un examen ?
- où un fonctionnaire qui fait l’objet d’une sanction disciplinaire peut-il s’adresser ?
- qui est responsable en cas d’inondation ?
- je veux contester l’attribution d’un marché public.
- les bourgmestre et échevins doivent-ils assumer financièrement une erreur ?
- selon le vendeur, il n’y a pas de servitude, mais apparemment il se trompe.
- nous voulons contester cette nouvelle taxe provinciale.
Adlex avocats & médiateurs a une grande expérience dans ce domaine, tant en ce qui concerne les procédures administratives pour les différentes administrations locales, régionales ou fédérales, que les procédures judiciaires devant le Conseil d’État, le Raad voor Vergunningsbetwistingen (Conseil du contentieux des permis), le Raad voor Studievoortgangsbetwistingen (Conseil du contentieux sur la progression des études), le Raad voor Verkiezingsbetwistingen (Conseil des contestations électorales) et le Conseil du contentieux des étrangers.
Les experts d’Adlex avocats & médiateurs dans ce domaine du droit approfondissent leurs connaissances grâce à des publications scientifiques régulières et entretiennent des liens avec les institutions académiques. Vous pouvez également les rencontrer régulièrement en tant qu’intervenants lors de journées d’étude.