Bien plus qu’un simple conseil.

Nos honoraires varient en fonction de la complexité du dossier et débutent à 155 € par heure. Le tarif est fixé avec vous au préalable en fonction de la nature, de l’importance et du caractère urgent ou non du dossier. Les honoraires couvrent notamment l’étude du dossier, les consultations et avis, la rédaction d’actes de procédure, de contrats ou de conclusions, les déplacements nécessaires dans le cadre du dossier, les recherches juridiques, les plaidoiries et l’échange de correspondance.

Les honoraires rémunèrent le travail de l’avocat, indépendamment des frais découlant de son activité.

Convention d’honoraires

Les modalités financières sont fixées dans une convention d’honoraires lors de l’ouverture du dossier.

Des provisions peuvent être demandées au début d’un dossier. Dans les dossiers de grande ampleur, des factures intermédiaires sont également établies. À la clôture du dossier, le client reçoit une facture finale reprenant les frais et honoraires. Une TVA de 21 % est due sur les honoraires, tant par les entreprises que par les particuliers. Les entreprises peuvent récupérer cette TVA par la suite, contrairement aux particuliers. La TVA est prélevée sur les honoraires et non sur les frais de justice, tels que les droits de mise au rôle, les frais d’huissier, les frais d’expertise et de traduction…

Formule d’abonnement complète

Nous proposons également une formule d’abonnement. Cette formule fonctionne comme une « police omnium » : un montant fixe est facturé mensuellement en contrepartie d’un ensemble étendu de services juridiques. En pratique, nous intervenons comme votre juriste d’entreprise interne.

Frais de bureau

Les frais de bureau portés en compte comprennent les postes suivants :

• Ouverture du dossier
• Frais de dactylographie et de traitement des documents
• Frais d’impression et de copie
• Frais d’envoi
• Frais de téléphonie
• Frais de déplacement

Ces frais sont évalués forfaitairement à 25 % du montant total des honoraires facturés, hors TVA.

Lorsque, en raison d’accords déjà conclus, ces frais ne peuvent pas être calculés forfaitairement, Adlex avocats & médiateurs applique les tarifs suivants :

• Ouverture du dossier : 50 €
• Dactylographie par page : 11 €
• Frais d’e-mail : 6 €
• Photocopie par page : 0,30 €
• Déplacement par km : 0,50 €

Frais de justice

Les frais avancés par Adlex avocats & médiateurs à des tiers, tels que les frais de greffe, des bureaux des hypothèques, des bureaux d’enregistrement, des avocats tiers, des huissiers de justice, des notaires, des traducteurs, des comptables, des réviseurs d’entreprises et des conseils techniques, sont regroupés sous les rubriques «Autres frais» et/ou «Frais de justice» et sont facturés séparément sur la base des montants réellement payés.

• Comptes bancaires du cabinet
  
  • BNP Paribas Fortis BIC GEBABEBB/ IBAN BE 97 2350 0352 4849
  • KBC Bank BIC KREDBEBB/ IBAN BE 50 4530 2656 1118
• Compte de tiers
  
  • BNP Paribas Fortis BIC GEBABEBB/ IBAN BE 19 2350 1283 3112

Conditions générales

Nos conditions générales les plus récentes sont disponibles dans ce document.

Il arrive souvent que vous disposiez, sans le savoir, du droit à l’intervention gratuite d’un conseil de votre choix sur la base d’une assurance protection juridique, liée par exemple à votre assurance familiale ou à votre assurance automobile. Nous vérifions pour vous si votre assureur protection juridique prévoit l’intervention gratuite d’un avocat de votre choix. Si tel est le cas, nos frais et honoraires sont normalement pris intégralement en charge par l’assureur protection juridique.

Vous confiez votre dossier à l’un des avocats de notre cabinet. Notre cabinet, Adlex avocats & médiateurs, est une société civile constituée sous la forme d’une société coopérative, dont le siège est établi Grotestraat 122, 3600 Genk, Belgique, TVA BE 0859 633 695, RPM Limbourg. Adlex avocats & médiateurs est également une association au sens du règlement de l’Ordre des barreaux flamands du 8 novembre 2006 relatif aux formes de collaboration entre avocats et sociétés unipersonnelles d’avocats.

La responsabilité professionnelle de nos avocats est assurée auprès de Vanbreda Risk & Benefits, dont le siège est établi Plantin en Moretuslei 297, 2140 Anvers, sur la base d’une police collective souscrite par l’Ordre des barreaux flamands auprès d’Amlin Europe. Une copie de cette police peut être obtenue auprès de notre cabinet sur simple demande.

Nos avocats sont inscrits au barreau du Limbourg et sont soumis aux règlements de l’Ordre des barreaux flamands, consultables sur le site www.advocaat.be, ainsi qu’aux règlements de leur barreau, consultables sur le site www.balielimburg.be.

Adlex avocats & médiateurs ne participe pas à des activités multidisciplinaires et/ou à des partenariats multidisciplinaires.

L’intervention de nos avocats est soumise aux mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges tels qu’ils sont prévus par le code de déontologie ou les règlements du barreau du Limbourg. Vous trouverez de plus amples informations sur les caractéristiques et les conditions d’application de ce mécanisme sur le site www.balielimburg.be.