Comment puis-je m’assurer que la candidature ou l’offre pour un marché public est correctement introduite ? Peut-on contester l’attribution d’un marché public ?
Le domaine juridique des marchés publics régit les contrats conclus entre un ou plusieurs entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services d’une part et un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs (villes, communes, provinces) ou entreprises publiques d’autre part. Ces dernières années, le monde des affaires s’intéresse de plus en plus aux marchés publics. Ce n’est que logique vu que les pouvoirs adjudicateurs y consacrent environ 50 milliards d’euros par an rien qu’en Belgique.
Cet intérêt croissant de la part des entreprises implique toutefois que la concurrence et les intérêts en jeu augmentent également. En parallèle, la législation sur les marchés publics est un domaine complexe qui évolue rapidement. Il est donc important que les pouvoirs publics comme les soumissionnaires soient guidés pour :
- rédiger les documents contractuels.
- introduire clairement et correctement une offre.
- conduire des procédures judiciaires et ce tant en ce qui concerne l’attribution de ces marchés que leur exécution ultérieure.
Dans ce type d’affaires, Adlex avocats & médiateurs représente aussi fréquemment les parties concernées, tant devant les tribunaux civils que devant le Conseil d’État. Notre activité de longue date dans ce domaine et le haut niveau d’expertise de nos avocats offrent les meilleures chances d’une issue favorable.
