Comment vous assurer que votre candidature ou votre offre est correctement introduite ? L’évaluation de votre offre est-elle correcte ? Pouvons-nous contester l’attribution d’un marché public ? Ou comment aborder un partenariat public-privé complexe ou un projet de développement territorial ?
Les marchés publics constituent une composante importante de l’activité économique. Les autorités et entreprises publiques font appel aux entreprises pour l’exécution de travaux, la fourniture de biens et la prestation de services. Pour les entreprises, les marchés publics représentent d’importantes opportunités commerciales, tandis que les pouvoirs adjudicateurs doivent veiller à une utilisation correcte, transparente et efficace des fonds publics.
La réglementation relative aux marchés publics est complexe et évolue en permanence. Adlex avocats & médiateurs accompagne tant les pouvoirs adjudicateurs que les entreprises dans la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics et des concessions.
Nous conseillons notamment sur :
- le choix et l’organisation de la procédure de passation appropriée ;
- la rédaction des documents du marché ainsi que des critères de sélection et d’attribution ;
- les candidatures et les offres ;
- l’examen de la régularité et l’analyse des prix anormaux ;
- les négociations et les procédures négociées ;
- l’évaluation et l’attribution des marchés ;
- la protection juridique et les procédures contre les décisions d’attribution ;
- les modifications et les litiges pendant l’exécution des marchés.
Développement territorial et PPP
Le développement territorial et les partenariats public-privé (PPP) réunissent plusieurs disciplines juridiques. Les autorités, promoteurs, investisseurs et autres partenaires privés doivent s’accorder sur des questions telles que les positions foncières, les infrastructures, le financement, la répartition des risques ainsi que la réalisation et l’exploitation des projets.
Adlex avocats & médiateurs accompagne ses clients dans la structuration juridique et la mise en œuvre de telles collaborations complexes, en accordant une attention particulière aux interactions entre marchés publics, concurrence, aménagement du territoire et immobilier.
Expérience et expertise
Adlex avocats & médiateurs possède une vaste expérience des litiges tant au stade de la passation que de l’exécution des marchés et représente notamment ses clients devant le Conseil d’État et les juridictions civiles.
Nos experts suivent de près la réglementation et la jurisprudence belges et européennes et partagent leurs connaissances par le biais de publications scientifiques, de formations et de journées d’étude.
De la préparation d’un marché public à son exécution, des PPP aux projets complexes de développement territorial : Adlex accompagne les acteurs publics et privés tout au long du processus.
