Quels moyens ai-je pour obliger un débiteur récalcitrant à payer ? Cela doit-il toujours passer par le tribunal ?
Encaisser de l’argent. C’est le sens littéral de recouvrement de créances et c’est ce qui rend ce domaine du droit réellement vital pour tout chef d’entreprise. Si vos services ou marchandises ne sont pas payés volontairement, il est préférable nous contacter dès que possible pour que nous puissions organiser le recouvrement pour vous. Cela présente par ailleurs l’avantage que les frais de ce recouvrement sont en principe supportés par le débiteur. La procédure de recouvrement commence par une mise en demeure informant d’ores et déjà le débiteur qu’un défaut de paiement dans le délai convenu entraînera des frais supplémentaires conséquents.
En l’absence de paiement, Adlex avocats & médiateurs entamera une procédure judiciaire. Il y a alors deux possibilités :
- La procédure dite RCI (recouvrement de créances incontestées) nous permet d’obtenir un titre exécutoire sans devoir comparaître devant un tribunal.
- S’il y a le moindre soupçon de contestation, nous lançons une citation à comparaître et l’affaire est portée devant le tribunal compétent. Saisie conservatoire, saisie-exécution, saisie-arrêt, action directe…. De nombreux instruments peuvent être utilisés pour forcer le débiteur récalcitrant à payer.
Quelle que soit la situation, ce sage conseil prévaut toujours : n’attendez pas trop longtemps pour recouvrer vos factures impayées et faites-vous aider. Pour l’exécution du titre exécutoire ou du jugement, Adlex avocats & médiateurs peut faire appel à un réseau d’huissiers de justice dans tout le pays.
