Rechtspraak in kort bestek: Raad voor vergunningenbetwistingen (1/8/18 - 31/12/18)

Droit du travail et de la sécurité sociale

Accompagnement en cas de licenciement, conflits et contrats de travail

Médiation et modes alternatifs de règlement des litiges

Résolution alternative des litiges, en dehors ou dans le cadre d’une procédure

Litiges civils

Litiges entre particuliers, à l’amiable ou devant le tribunal

Droit de la famille

Conseils en matière de mariage, divorce, succession, enlèvement d’enfant

Recouvrement

Contraindre les débiteurs récalcitrants à payer

Droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire

Droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire, recours et immobilier

Droit des entreprises et droit des sociétés

Gestion d’entreprise, actions, contrats de management et acquisitions

Pouvoirs publics et administration

Accompagnement des pouvoirs adjudicateurs et des participants aux marchés publics

Marchés publics et partenariats public-privé (PPP)

Droit administratif, responsabilité des pouvoirs publics, contestation de décisions

Droit privé de la construction

Litiges avec les entrepreneurs, dommages aux fondations, délais d’exécution

Droit pénal

Assistance lors d’interrogatoires, d’enquêtes et de procédures pénales

Droit immobilier et droit des biens

Transactions immobilières, servitudes, litiges avec les bailleurs

Droit des assurances et de la responsabilité

Demandes d’indemnisation, assureurs, responsabilité en cas d’accidents

Droit du travail et de la sécurité sociale

Médiation et modes alternatifs de règlement des litiges

Litiges civils

Droit de la famille

Recouvrement

Droit de l’environnement et de l’aménagement du territoire

Droit des entreprises et droit des sociétés

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Marchés publics et partenariats public-privé (PPP)

Droit privé de la construction

Droit pénal

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Domaines du droit connexes

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